CONDITIONS GENERALES D'ADHESION

“SKIALACARTE.VILLARDCORRENCON”

Arti clé 1:Généralités

L'utilisation et l'achat du produit“skialacarte.villardcorrencon”émis par laSEVLC société équipement Villard Lans Corrençon entraînel'acceptation pleine et entière des présentes ConditionsGénérales d'adhésion misesà disposition des utilisateurssur notre sitewwwskialacarte.villardcorrencon.com

Ceci en plus des Conditions Générales de Venteet d'Utilisationdes domaine de villard de Lans-Corrençon en Vercors et disponible sur le sitewww. villardcorrencon.com

li appartient àl’acheteurdes’informersurlesdifférentesconditionstarifaires existantes et d'utilisationavant tout achat. Aucune réclamation nesera recevable après l'achatdu titre et les hôtesses de vente ne pourrontêtre tenues responsables du choix du client. L'utilisation et l'achat d'un titrede transport entrainentl’acceptationet l’application des règlements depolice(arrêtés préfectoraux)en vigueur sur chaque remontée mécanique.

La S. E.V.L.C dégage toutes responsabilités en cas de :

-, Non-respect des règlementsde police

-, Non-respect des consignesde sécurité affichées ou émises par le personnel d'exploitation.

Le non-respect des instructions du personnel et du règlement de police des appareils peut entrainer des sanctions ou des exclusions. Les infractions aux dispositions du règlement de police de l'installation sont constatées et réprimées dans les conditions prévues aux articles L 2241-1 à L 2241-7 du code des transports àl'article R 342-20 du code du tourisme et aux articles 80-1 et 80-2 du décret du 22 mars 1942 susvisé.

Article 2 :Adhésion

Le forfait « SKI A LA CARTE VILLARDCORRENCON » permet au client,durant lasaison d'hiver,d'accéder directement et de manière illimitée au domaine de ski alpin de Villard De Lans / Corrençon en Vercors, sans passer par les caisses,tout en bénéficiant deconditionstarifairespréférentielles. La souscriptions'effectue uniquement sur le site internet wwwskialacarte.villardcorrencon.comavec un paiement en cartebancaire physique.

L'adhésion peut être vendu avec une assurance spécialisée ASSUR'GLISScouvrant le coût de la prise en charge des secours sur piste(voir lesconditionsd'assurance en caisse ou sur www .assuranceski.com). A chaquejournée d'utilisation du forfait SKI-A-LA-CARTE VILLARDCORRENCON 3,50 € sera facturéen plus duforfait.

Article 3 :Tarifs

Le SKIALACARTE VILLARDCORRENCON implique de souscrire une adhésion, celle-ci comprend le coût de la carte. Une nouvelle carte est obligatoirementfournie.

Le produit facturé est déterminé par le profil d'utilisateur : adulte, sénior,jeune (voir catégories de clientèle dans lesCGVU du site Villardcorrencon.com) et la duréed'utilisation (moins de 3 Heures entre le 1er passage aux remontées et le dernierpassage du jour = facturation d'un forfait au tarif 3 H, si plus de 3 Heures=facturation d'unforfait au tarif journée).

Récapitulatifs des tarifs en vigueur sur le site wwwskialacarte.villardcorrencon.comLesforfaitssont nominatifs et strictement incessibles.

Article 4 :Règlements

Les prestations résultant de l'adhésion et de l'utilisation du forfaitSKIALACARTE VILLARDCORRENCONsont payables par débit de la carte bancaire duclient. Lors du paiement de l'adhésion, le client communique, via un site depaiement sécurisé,les numéros et la date de validité de sa carte bancaireautorisant ainsi la SEVLC à effectuer le règlement des consommations par prélèvement sur sa carte bancaire.

ilestexpressément précisé que le client s'interdit l'utilisation d'une cartebancaire à usage unique lors de l'adhésion. Il est rappelé qu'à aucunmoment, la SEVLC n'a accès aux références bancaire du client. La SEVLCdisposeseulement des statuts des règlements que lui communique l'établissement bancaire (acceptation ou rejet de l'opération). La facturationet le règlement des journées skiées sont hebdomadaires. L'abonnement sera à renouvelerchaque année saisonau tarif envigueur.

Article 5 :Délivrance des titres

Les forfaits sont à retirer au lieu choisi lors de l'achat :

-VILLARD DE LANS:          -caisse centrale hall d’accueil, Côte 2000,

Le Balcon de Villard

Article6 :Facturation

Chaque semaine,(le dimanche soir) laSEVLC adresse par courriel au client, le détail desjournées de ski effectuées durant la semaine précédente et le montant quisera prélevé sur sa carte bancaire .(soit le mardi)2 jours après la réception du courriel)L'envoidu relevé hebdomadaire ne vaut pas solde de tout compte :toutejournée consommée éventuellement omiseestfacturée ultérieurement.

Article 7 :Impayés

Le rejet de débit du compte bancaire du client par sa banquepourquelquemotif que ce soit (opposition, insuffisance de provision...), entraine leblocage de la carte “skialacarte.villardcorrencon” associée à son compte, lui interdisantl'accès au domaine skiable jusqu'à régularisation des sommes dues. Le clientsera joint par nos services par téléphone ou courriel.

Article 8 :gestion du compte client

Lors de son adhésion au programme “skialacarte.villardcorrencon”, le client crée son compte en définissant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ces données luipermettent d'accéder à son compte et de gérer ses informationspersonnelles à tout moment en se connectant sur lesiteinternetwwwskialacarte.villardcorrencon.comLe client s'engage expressément à modifierdans les meilleurs délais,ses coordonnées postale, électronique,téléphonique ou bancaire afin d'être toujours en conformitéavec lesengagements de la présente adhésion.

Article 9 :Perte et vol

En cas de perte ou vol, lacarte skialacarte.villardcorrenconpeut être remplacée. Lesjournées de ski consommées avant la déclaration de perte ou de vol(journée de déclaration comprise), sont dues par le client. La demandepourra s'effectuer suivant les moyens suivants:

Il  en coutera au client 7  € pour la recherche, le blocage de la carte ainsi quel'activation et la fourniture d'une nouvelle carte.

Article 10:Carte défectueuse

En cas de dysfonctionnement de carte, le client devra se présenter en caisse.Aucun dédommagement n'étant dû en cas d'impossibilité d'utilisation. Dansle cas où le dysfonctionnementest imputable au client, il en coutera auclient 7 € pour la recherche, le blocage de la carte ainsi que l ‘activation etla fourniture d'une nouvelle carte.

Article 11 : Protection des données personnelles

Toutes lesdonnées bancaires demandées au client lors de la passation decommande sont protégées par un procédé de cryptage, certifié SSL 128. Lesinformations que le client communique sur le site internet permettent à laSEVLC de traiter et d'exécuterles commandes passées sur le site.Conformément à l'article 32 de la loi informatique et Libertés, la sociétéinforme le client sur l'utilisation qui est faite de ses données, notammentsur la possibilité de lui envoyer des offres commerciales.

Ces conditions sont applicables à partir du 1 décembre 2025.

Sébastien GIRAUD

Directeur général

SEVLC

Télécabine côte 2000

38250 VILLARD DE LANS